Pour qui ? Pourquoi ?
Mon expérience notariale m’a fait prendre conscience que souvent le règlement des successions se passait mal car la transmission du patrimoine aux héritiers n’avait pas été réfléchie et préparée en amont en famille .
Un manque d’anticipation et d’information concernant le règlement d’une succession peut avoir pour conséquences de mauvaises surprises sur le plan civil et fiscal, des conflits familiaux allant parfois jusqu’au contentieux judiciaire.
Vous êtes une famille recomposée ? Vous n’avez pris aucune disposition pour protéger votre conjoint ou vos enfants en cas de décès ?
Vous ne savez pas à qui vous adresser et ce que vous devez mettre en place ? Vous n’avez ni le temps ni les connaissances nécessaires pour vous en occuper seul ?
Vous pensez peut-être avoir commis des erreurs par ignorance dans le gestion de votre patrimoine et vous souhaitez les corriger pour éviter les inégalités et dissensions familiales ?
(ex : dons d’argent non déclarés, logement gratuit d’un enfant, majeure partie de votre patrimoine placée en assurance-vie…)
Vous souhaitez soulager vos proches du règlement des problèmes juridiques et administratifs au moment de votre décès afin qu’ils puissent rapidement faire leur deuil ?
Vous êtes vous-même héritier dans une succession et avez besoin d’être orienté dans vos démarches, d’être accompagné pour dialoguer avec un notaire, un avocat ou les autres héritiers ? Vous ne comprenez pas le langage employé dans les projets d’actes qui vous sont présentés et souhaitez qu’on vous aide à les analyser et les comprendre ?
Je peux vous conseiller dans vos démarches concernant la préparation et le règlement d’une succession d’un proche et vous assurer sérénité et sécurité juridique.
Les offres d’accompagnement :
Je vous propose trois offres d’accompagnements juridique et administratif autour de la transmission du patrimoine et du règlement successoral :
- Une offre d’accompagnement pour préparer la transmission du patrimoine et anticiper le règlement de la succession avant le décès ;
- Une offre d’accompagnement pour le règlement de la succession après le décès ;
- Une offre d’accompagnement pour préparer la transmission du patrimoine et anticiper le règlement de la succession du conjoint survivant .
1) Accompagnement préparation transmission du patrimoine / succession : 250 euros HT
Accompagnement avant le décès
Contenu de l’offre :
- Rendez-vous de prise de renseignements et conseil en visio ou présentiel ;
- Point sur la situation familiale, sur le patrimoine, les donations, les testaments, et sur ce qu’il est possible et judicieux de mettre en place pour assurer paix familiale et sécurité juridique ;
- La mise en relation éventuelle avec d’autres professionnels si besoin selon votre situation ;
- Si besoin, selon la situation, la complexité, le contenu du patrimoine, proposition éventuelle d’un bilan patrimonial (sur devis)
2) Accompagnement règlement de succession : 850 euros HT (*)
Accompagnement après le décès
Contenu de l’offre :
- Un premier rendez-vous de prise de renseignements et de conseil en visio ou présentiel
- Un second rendez-vous de conseil et de remise des documents suivants (**) :
- La liste des pièces nécessaires et des questions auxquelles répondre pour régler la succession
- La procédure à suivre pour régler la succession
- Une documentation sur vos droits dans la succession et les démarches à faire selon votre situation
- La mise en relation éventuelle avec d’autres professionnels si besoin selon votre situation
- La rédaction de courriers administratifs trésor public, retraite, sécurité sociale, mutuelle, eau, énergie, téléphone…(***)
- Les échanges avec d’autres professionnels notaires, avocats, comptables, présence aux rendez-vous en visio ou présentiel si nécessaire (2 sont compris dans le forfait)
- La lecture et l’analyse des projets d’actes rédigés par le notaire ou d’autre intervenants et la formulation par écrit des observations éventuelles
- L’aide au déblocage des contrats assurance-vie (***)
- L’aide au montage des dossiers de pension de réversion (***)
- Si besoin la rédaction d’actes sous-seings privés et toute autre démarche nécessitée par le règlement du dossier
*Prix maximum révisable selon les démarches et formalités nécessaires.
**Rendez-vous supplémentaire (si plus de 2) avec les autres intervenants dans le règlement de la succession (si plus de 2) : 100 € HT
***La partie administrative faite à domicile peut faire l’objet d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur le montant facturé.
3) Accompagnement préparation transmission / succession second décès : 350 euros HT
S’il y a un conjoint survivant lors du règlement de la première succession, accompagnement après le décès pour préparer la transmission de son patrimoine et sa succession.
- Un rendez-vous de conseil en visio ou présentiel pour mise en place éventuelle d’une stratégie pour préparer la succession du conjoint survivant :
- orientation vers des placements financiers ou immobiliers ;
- rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ;
- déclarations de dons manuels de sommes d’argent ;
- rédaction d’une convention de quasi-usufruit…
- Si besoin, selon la situation, la complexité, le contenu du patrimoine, proposition éventuelle d’un bilan patrimonial (sur devis)
Le coût de l’accompagnement est à la charge de celui qui en fait la demande mais peut être partagé entre les héritiers s’ils sont d’accord.
La partie administrative faite à domicile peut faire l’objet d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur le montant facturé.
Possibilité de régler en deux ou trois fois à partir d’un montant de 400 €.
Mon cabinet n’est pas redevable de la TVA.
Le coût de l’accompagnement est à la charge de celui qui en fait la demande mais peut être partagé entre tous les héritiers s’ils sont d’accord.
La partie administrative faite à domicile peut faire l’objet d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur le montant facturé.
Possibilité de régler en deux ou trois fois à partir d’un montant de 400 €.
Mon cabinet n’est pas redevable de la TVA.
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