Une séparation ou un divorce est une épreuve douloureuse et difficile à vivre non seulement psychologiquement car il faut faire le deuil de son couple et de sa vie de famille telle qu’elle était jusqu’à présent mais aussi car le parcours administratif et juridique à suivre pour régler les problématiques qui en sont la conséquence peut être angoissant, long et fastidieux.
Il faut faire le point sur le patrimoine, une prestation compensatoire ou les créances éventuellement dues par l’un ou l’autre, afin d’aboutir à un partage des biens mais aussi sur les libéralités consenties avant la séparation.
Selon le statut et/ou le régime matrimonial choisis vous pouvez avoir de mauvaises surprises tant sur le plan civil que fiscal.
Si vous avez des enfants, il faut aussi régler les problèmes de pension alimentaire, de garde et assurer la protection de leur propre patrimoine après la séparation.
Vous souhaitez être soulagé du règlement des problèmes juridiques et administratifs afin de pouvoir tourner la page et commencer rapidement votre nouvelle vie en solo ?
Vous avez besoin d’être orienté dans vos démarches, d’être accompagné par une juriste professionnelle humaine et à l’écoute pour dialoguer avec un notaire, un avocat ou votre ex-concubin-partenaire-époux?
Vous ne comprenez pas le langage employé dans les projets d’actes qui vous sont présentés et souhaitez qu’une personne prenne le temps de vous les expliquer et de vérifier que vos droits sont respectés ?
Je peux vous conseiller dans vos démarches suite à votre séparation / divorce afin que votre changement de vie se fasse dans les meilleures conditions possibles, en tentant de préserver la paix familiale et d’assurer la protection des intérêts de chacun ainsi que la sécurité juridique.
Je vous propose une offre d’accompagnement complète et unique dont le détail est ci-dessous.
Offre accompagnement divorce / séparation : 650 euros HT (*)
Contenu de l’offre :
- Un premier rendez-vous de prise de renseignements et de conseil en visio ou présentiel :
- Point sur la situation familiale, sur le patrimoine mobilier, immobilier, financier, les donations, les testaments, les créances éventuellement dues (…) ;
- Réflexion sur ce qu’il est possible et judicieux de mettre en place pour préserver les intérêts des ex époux- concubins- partenaires, et ceux de leurs enfants ;
- Un second rendez-vous de conseil et de remise des documents suivants (**):
- La liste des pièces nécessaires et des questions auxquelles répondre pour aboutir au partage du patrimoine ;
- La procédure à suivre pour aboutir à la séparation officielle ou divorce et au partage du patrimoine ;
- Une documentation sur vos droits et les démarches à faire selon votre situation et les différentes procédures existantes
- La rédaction de courriers administratifs trésor public, banques, mutuelles, CAF, compagnies d’assurance…(***) ;
- La mise en relation éventuelle avec d’autres professionnels (notaire, avocat, comptable, médiateur…) si besoin selon votre situation ;
- Les échanges avec d’autres professionnels, présence aux rendez-vous en visio ou présentiel si nécessaire (2 sont compris dans le forfait) ;
- La lecture et l’analyse des projets d’actes rédigés par le notaire ou d’autre intervenants et la formulation par écrit des observations éventuelles ;
- Si besoin, la rédaction d’actes sous-seings privés et toute autre démarche nécessitée par le règlement du dossier (ex : clôture de certains placements, à la modification des dispositions testamentaires et révision des clauses des contrats d’assurance-vie, orientation vers des placements financiers ou immobiliers, aide au montage de dossiers administratifs…) ;
- Si besoin, selon la situation, la complexité, le contenu du patrimoine, proposition éventuelle d’un bilan patrimonial (sur devis)
*Prix maximum selon les démarches et formalités nécessaires
**Rendez-vous supplémentaire (si plus de 2) avec les autres intervenants dans le règlement de la succession (si plus de 2): 100 € HT
***La partie administrative faite à domicile peut faire l’objet d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur le montant facturé.
Le coût de l’accompagnement est à la charge de celui qui en fait la demande mais peut être partagé entre les parties si elles sont d’accord.
Possibilité de régler en deux ou trois fois à partir d’un montant de 400 €.
Mon cabinet n’est pas redevable de la TVA.
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